Mentions légales

Éditeur du site

La Communauté 360 Haute-Savoie portée par les PEP SMB 73-74
1 Impasse des Marais, Altitude 2,
74940 Annecy-le-Vieux
Nous contacter

Hébergeur

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
https://www.planethoster.com/fr/
https://www.planethoster.com/fr/Contact

Web design et développement

Charles-Boris DAUVIER
4A Avenue Auguste Renoir
74960 Annecy
https://www.boris-dauvier.fr/

Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'association des PEP SMB 73-74 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, les PEP SMB 73-74 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Le responsable de traitement est les PEPSMB 73-74.

Les données seront conservées pendant 3 mois puis détruites.
Vous avez sollicité la communauté 360 Haute-Savoie à travers la fiche saisine.

À ce titre, il nous est nécessaire de disposer de certaines informations personnelles et de santé afin de traiter au mieux votre demande ainsi que votre consentement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Donnée (RGPD) du 27 avril 2016, nous vous invitons à cocher la case autorisation de consentement, qui autorise les membres de la C360-74 à recueillir et échanger les informations vous concernant et/ou concernant la personne accompagnée, dans la mesure où cela est utile et toujours dans le respect de la dignité de la personne et du secret professionnel, avec les partenaires associés à l’accompagnement.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous pouvez aussi faire cette demande à tout moment en écrivant à l'une de ces adresses mail.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr).